22/08/2011

Voici tous les scenarios possibles?

Le procureur Cyrus Vance Jr reçoit la femme de chambre ce lundi après-midi. Il pourrait abandonner les poursuites contre DSK comme être dessaisi du dossier. Quelles conséquences pour l'affaire? Décryptage.

En quoi consiste le rendez-vous de Nafissatou Diallo avec Cyrus Vance?

Nafissatou Diallo, la femme de chambre qui accuse Dominique Strauss-Kahn d'avoir abusé d'elle, est attendue ce lundi à 15 heures -21 heures en France- dans le bureau du procureur Cyrus Vance. Cette réunion informelle intervient à la veille de l'audience qui doit déterminer si les charges retenues contre l'ancien directeur du FMI sont recevables et si le procès peut avoir lieu.

Bien que le motif de ce rendez-vous soit gardé secret par les services du procureur, Kenneth Thompson, l'avocat de Nafissatou Diallo, est très sceptique quant à l'issue de cette réunion: "S'ils ne s'apprêtaient pas à abandonner les poursuites, ils n'auraient pas besoin de la rencontrer. Ils iraient juste au tribunal le lendemain et diraient: Nous allons poursuivre l'affaire", a-t-il expliqué au New York Post.

Acculé, Thompson n'a plus qu'une seule option: demander au juge la nomination d'un procureur spécial pour remplacer Cyrus Vance Jr., comme il l'a annoncé au New York Times. Depuis les révélations du bureau de Cyrus Vance Jr. sur les mensonges de sa cliente, l'avocat reproche au procureur de "traiter la victime comme une accusée".

Que va-t-il se passer lors de l'audience de demain?

L'hypothèse du maintien de l'intégralité des charges semble aujourd'hui de moins en moins crédible. Selon le New York Post, le procureur Cyrus Vance va déposer une motion de recommandation de rejet, détaillant ses trois mois d'enquête. Il va faire valoir que les charges retenues contre l'ancien ministre français ne peuvent être prouvées "au-delà du doute raisonnable" et que le procès est annulé. Le procureur doit, en effet, convaincre le jury à l'unanimité pour obtenir une condamnation. Une entreprise qui s'annonce difficile en raison de la personnalité controversée de la plaignante...

S'il se lance dans un procès et qu'il échoue, Cyrus Vance risque de perdre sa place de procureur lors des élections de 2013, puisqu'il est jugé sur sa capacité à obtenir une condamnation.

Mais le procureur peut également décider, au vu des derniers éléments de l'enquête, de ne garder que certains chefs d'accusation sur les sept actuellement retenus. Dans ce cas, un procès au pénal aurait bien lieu dans les mois à venir. DSK risque actuellement jusqu'à 74 ans de prison.

Le procès en civil peut-il être maintenu?

Dans le droit américain, les cours pénale et civile sont deux entités totalement distinctes. Il s'agit dans un cas du procès de DSK contre le droit américain et dans l'autre de DSK contre Nafissatou Diallo. L'éventuel abandon des charges contre l'ex-directeur du FMI par le procureur Vance ne remet donc pas en cause la tenue de son procès en civil. Si les avocats de la femme de chambre devront se montrer très convaincants pour que le jury passe outre les approximations et les versions contradictoires de Nafissatou Diallo, il n'est pas exclu qu'elle remporte son procès. Car, contrairement à la juridiction pénale, dans les procès en civil, les avocats n'ont pas besoin d'obtenir l'unanimité pour la condamnation de l'accusé. La loi de la majorité s'applique. C'est notamment ce qui s'est passé lors du célèbre procès OJ Simpson. Le footballeur a été acquitté en octobre 1995 du meurtre de son épouse Nicole Brown et de l'amant de celle-ci en raison du manque de preuves mais a été condamné deux ans plus tard lors de son procès civil à payer 33,5 millions de dollars de dommages et intérêts à la famille de sa femme.

Autre élément qui pèse contre DSK: le lieu du procès au civil. "La plaignante a la possibilité de saisir le tribunal de son domicile, soit le Bronx, quartier populaire dont les jurés se sentiront plus proches d'elle que d'un blanc très riche", note l'avocat blogueur Me Eolas.

Entendra-t-on la version de DSK?

Si on a beaucoup entendu ces dernières semaines la version de Nafissatou Diallo dans les médias américains, DSK ne s'est encore jamais exprimé en public. Mais ce dernier sera obligé de sortir de son silence et de raconter sa version des faits lors du procès en civil. En effet, le droit américain oblige l'accusé à répondre à toutes les questions de l'avocat de la plaignante. C'est d'ailleurs l'une des raisons qui a poussé les avocats de la femme de chambre à porter plainte au civil: "On a beaucoup parlé de la crédibilité de Nafissatou et jamais de celle de Strauss-Kahn, dont on n'a jamais entendu la version, a déploré Kenneth Thomson dans une interview à L'EXPRESS. Lors d'un procès civil, il ne pourrait plus se retrancher derrière le silence garanti par le cinquième amendement de la Constitution. Il devrait répondre à mes questions."

DSK pourra-t-il rentrer en France ?

Si les charges sont abandonnées, Dominique Strauss-Kahn sera à nouveau libre de ses mouvements. Il pourra rester aux Etats-Unis ou rentrer en France. Son seul impératif sera de se présenter à son procès civil - mais aucune date n'a encore été fixée. Lexpress.fr